Vous avez décidé de poser une centrale solaire photovoltaïque en autoconsommation en toiture de votre habitation ou de l’une de ses annexes : vous allez devoir déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Différentes annexes vous seront demandées, cet article a pour but de vous aider dans la réalisation de ces documents annexes.
Dans 95% des situations, 3 annexes vous seront demandées : les documents DP1 (Plan de situation), DP4 (Plan de toiture) et DP5 (Représentation de l’aspect extérieur).
DP1 : Plan de situation
C’est le plus simple : il s’agit d’un plan de situation à télécharger sur internet.
Rendez vous pour cela sur le site : cadastre.gouv.fr.
Une fois sur la page d'accueil, renseignez votre adresse dans le formulaire et cliquer sur "Rechercher".
Le site vous propose alors une liste de parcelles compatible avec cette adresse.
Cliquez alors sur votre numéro de parcelle.
Une nouvelle fenêtre s’ouvre, précisément centrée sur votre parcelle avec les bâtiments sommairement schématisés.
Utilisez au besoin les boutons + et - de la colonne de gauche pour zoomer et dé-zoomer afin de centrer précisément votre parcelle.
Toujours dans la colonne de gauche, vous avez un bouton Imprimer, cliquez dessus, choisissez "Paramètres avancés".
Et cliquez enfin sur "Imprimer un plan de situation".
On vous demande ensuite de cliquer sur votre parcelle (un P apparait) et vous pouvez ensuite finaliser l'impression en cliuant sur le bouton VALIDER situé en bas à droite.
Et voilé le tour est joué, vous avez imprimé votre plan de situation conforme.
DP4 : Plan de toiture
Un plan de toiture vous sera demandé pour toute demande de déclaration préalable de travaux.
Si vous avez la possibilité de le réaliser sur un logiciel, ce n’est que mieux car cela va vous permettre de réaliser ce plan à l’échelle simplement et rapidement.
Sinon, vous pouvez simplement le réaliser sur papier libre en schématisant votre toiture et les panneaux.
Prenez soin de spécifier le nombre de panneaux, ne faites pas simplement un rectangle avec une « zone panneaux solaires ».
Dans l'idéal, vous pouvez également indiquer également les cotes du champ solaire par rapport à la toiture afin que les services de l’urbanisme puissent identifier rapidement l’emprise des panneaux solaires.
Voici deux exemples ci-dessous de ce qu'il faut réaliser.
Exemple 1 : la photo d'origine a été prise sur Google Maps
Exemple 2 : la photo d'origine a été prise par drône
DP5 : Représentation de l'aspect extérieur
Pour cette annexe, il vous faudra prendre une photo lointaine de votre toiture et y insérer le champ solaire.
Encore une fois, si vous pouvez réaliser ce plan avec un logcieil de dessin ou autre, cela n’en sera que plus simple.
Attention, si pour le document DP4, un croquis était suffisant, ici il faudra prendre une photo, l'imprimer, puis y dessiner à la main la zone de panneaux.
Si vous n’avez pas cette possibilité, prenez simplement une photo de votre toiture vu de l’extérieur et dessinez schématiquement les panneaux solaires.
Pour ce document inutile de coter votre plan, l’idée ici est simplement de se faire une idée de l’intégration de votre projet dans l’environnement de votre terrain ou de votre quartier.
Voici deux exemples ci-dessous de ce qu'il faut réaliser (les projets sont les mêmes que les premiers exemples).
Autres documents ?
Pour l’immense majorité des projets, ces 3 documents seront suffisants pour obtenir l’avis favorable de la commission urbanisme de votre commune.
Ceci étant, il peut être nécessaire de fournir des documents complémentaires dans certains cas : cela vous sera alors précisé lors de la réponse de votre commune suite à votre demande.
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